Les statuts

Association 

Des PLAISANCIERS, des PECHEURS, et des PROFESSIONNELS du PORT de PAUILLAC dite « A5P »

  S   T   A   T   U   T   S

Révision du 21 juin 2014 par approbation de l’Assemblée Générale

1° BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE   1er

L’ association dénommée « Des PLAISANCIERS, des PECHEURS et des PROFESSIONNELS du PORT DE PAUILLAC » dite « A 5 P » fondée en 2004 (selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901) a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts des Plaisanciers, des Pêcheurs et des Professionnels, usagers du port de Pauillac.

Sa durée est illimitée.
Son siège est situé :           MAIRIE      1, Quai Antoine FERCHAUD          33250 PAUILLAC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (ou bureau). La ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.

L’objectif de l’association est de :

  • Définir tous les problèmes rencontrés par les usager.
  • Etre l’interlocuteur auprès des responsables (port, maison du vin, mairie…)
  • Suivre les décisions prises (demandes de réparations, constatations de ces dernières, …)
  • Mettre en œuvre des actions collectives entre les usagers.
  • Favoriser le développement du port.

 ARTICLE   2

Les moyens d’action de l’association sont ceux qui peuvent concourir aux buts fixés par l’article 1, notamment par :

  • l’organisation de commissions locales,
  • l’organisation de manifestations,
  • l’utilisation des médias au sens large, un site internet (www.a5p.fr), un blog.

 ARTICLE   3

L’association se compose de membres adhérents actifs, bienfaiteurs et sympathisants. Pour être membre, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents, jouir de ses droits civiques et être présentés par deux membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration (ou bureau).

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme du montant fixé de la cotisation annuelle, par bateau amarré dans le port de PAUILLAC et qui ont contracté auprès de l’organisme gestionnaire un contrat annuel.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée du montant de la cotisation annuelle, propriétaire de bateau ou non ; il n’ont pas pouvoirs de vote aux assemblées générales.

Sont membres sympathisants, ceux qui participent ou ont participé aux actions engagées par l’association, après approbation à l’unanimité des membres du bureau.

 ARTICLE   4

 La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le bureau de l’association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Ce dernier peut se faire représenter par la personne de son choix, membre actif de l’association.

 ARTICLE 5

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant de la cotisation annuelle, fixée par approbation de l’assemblée générale.
  • les dons.
  • les subventions de la commune, du département, de la région, de l’ Etat, de l’ Europe.
  • les recettes provenant d’activités commerciales ou festives en liaison avec le but de l’association.

 

2° ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 ARTICLE   6

L’association est administrée par un bureau composé de QUATRE membres actifs, élu à main levée pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres de ce bureau sont choisis dans la catégorie des membres actifs présents à l’assemblée générale, se faisant représenter par un membre actif, ou donnant pouvoir au président.

Toute décision engageant le fonctionnement de l’association dans ses buts et objectifs ou modifiant le contenu de ses satuts se fait par vote des membres actifs en assemblée générale.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du bureau a lieu intégralement à main levée.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le bureau est élu pour DEUX ans.
Le président ne peut siéger que sur deux mandats consécutifs (quatre ans au total).

 ARTICLE 7

Le bureau se réunit 1 fois par trimestre ou chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration (ou bureau) est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

 ARTICLE 8

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 ARTICLE 9

L’assemblée générale de l’association comprend les membres du bureau plus tous les adhérents.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins sept jours à l’avance par toutes possibilités. (courrier, téléphone, mail, affichage, …)
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association, et sont accessibles sur le site internet « www.a5p.fr ».

 ARTICLE 10

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

 ARTICLE   11

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association doit jouir de plein exercice de ses droits civiques.

 ARTICLE   12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Chaque établissement de l’association (s’il existe) doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

 ARTICLE   13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

3° CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

 ARTICLE   14

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

 ARTICLE   15

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.

Date : 21 juin 2014

Le Président             Le Vice-président              Le Trésorier            Le Secrétaire

CLAUZEL                   CHARRY                              PRADEAU               GONZALEZ 

Patrick                       Dominique                          Joël                          Bernard