Révision du 22 juin 2019 par approbation de l’Assemblée Générale
1° BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er
L’ association dénommée « Des PLAISANCIERS, des PECHEURS et des PROFESSIONNELS du PORT DE PAUILLAC » dite « A 5 P » fondée en 2004 (selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901) a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts des Plaisanciers, des Pêcheurs et des Professionnels, usagers du port de PAUILLAC.
Sa durée est illimitée.
Son siège est situé : MAIRIE
33250 PAUILLAC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (ou bureau). La ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.
L’objectif de l’association est de :
Définir tous les problèmes rencontrés par les usagers.
Etre l’interlocuteur auprès des responsables (port, maison du vin, mairie…)
Suivi des décisions prises (demandes de réparations, constatations de ces dernières, …)
Mettre en oeuvre des actions collectives entre les usagers.
Favoriser le développement du port.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’association sont ceux qui peuvent concourir aux buts fixés par l’article 1, notamment par :
organisation de commissions locales
organisation de manifestations
Utilisation des médias au sens large, un site internet (www.a5p.fr), un blog.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres
adhérents actifs, bienfaiteurs et sympathisants
Pour être membre, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des
parents), jouir de ses droits civiques et être présentés par deux membres de l’association, et agréé
par le conseil d’administration (ou bureau).
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme du montant fixé de la cotisation annuelle, par bateau amarré dans le port de PAUILLAC et qui ont contracté auprès de l’organisme gestionnaire un contrat annuel.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée du montant de la cotisation annuelle, propriétaire de bateau ou non ; il n’ont pas pouvoirs de vote aux assemblées générales.
Sont membres sympathisants, ceux qui participent ou ont participé aux actions engagées par l’association, après approbation à l’unanimité des membres du bureau.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par :
la démission;
le décès;
la radiation prononcée par le bureau de l’association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Ce dernier peut se faire représenter par la personne de son choix, membre actif de l’association.
ARTICLE 5
Les ressources de l’association comprennent :
le montant de la cotisation annuelle, fixée par approbation de l’assemblée générale.
les dons.
les subventions de la commune, du département, de la région, de l’ Etat,
de l’ Europe;
les recettes provenant d’activités commerciales ou festives en liaison avec le but de l’association.
2° ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’association est administrée par un bureau composé de QUATRE membres actifs. Les membres de ce bureau sont choisis dans la catégorie des membres actifs présents à l’assemblée générale, se faisant représenter par un membre actif ou donnant pouvoir au président.
Toute décision engageant le fonctionnement de l’association dans ses buts et objectifs ou modifiant le contenu de ses satuts se fait par vote des membres actifs en assemblée générale.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du bureau a lieu intégralement à main levée.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le bureau est élu pour un an.
Le président ne peut siéger que sur quatre mandats consécutifs (quatre ans au total).
ARTICLE 7
Le bureau se réunit 1 fois par trimestre ou chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du
conseil d’administration (ou bureau) est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des
séances.
Les procès verbaux sont signés
par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures
sur un registre.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 9
L’assemblée générale de l’association comprend les membres du bureau plus tous les adhérents.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins sept jours à l’avance par toutes possibilités (courrier, téléphone, mail, affichage,…).
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association, et sont accessibles sur le site internet « www.a5p.fr ».
ARTICLE 10
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association doit jouir de plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE 12
Il
est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses
et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Chaque établissement de l’association
(s’il existe) doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre
spécial de la comptabilité de l’association.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
3° CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
ARTICLE 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.
Date : 22 juin 2019
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
FAUCOUNEAU CLAUZEL PRADEAU
Francis Patrick Joël